Modalités et conditions GapCoverage™
Bienvenue au programme d’analyses sanguines de GTR Santé. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions suivantes et d’y être lié.
Veuillez lire attentivement ces modalités avant d’accéder à nos services ou de les utiliser.
Admissibilité
a. Pour participer au programme GapCoverage™ de GTR Santé, vous devez détenir une assurance privée ou une assurance collective privée.
b. Les franchises ne sont pas couvertes par GapCoverage™.
c. GapCoverage™ ne s’applique pas aux analyses sanguines à tarif semi privé ou à prix réduit.
d. GapCoverage™ ne s’applique pas aux tests exemptés ou aux tests non couverts par une assurance privée.
e. GapCoverage™ ne s’applique pas lorsque les limites d’assurance sont atteintes ou dépassées.
f. GapCoverage™ ne s’applique pas aux frais de service mobile.
g. Au Québec, les laboratoires privés ne sont pas approuvés pour le remboursement avancé, ce qui exige que les clients paient à l’avance et soumettent ensuite leurs réclamations à leur assureur.
h. Vous disposez de 90 jours civils à compter de la date du service pour réclamer votre remboursement GapCoverage™.
i. GapCoverage™ ne s’applique pas aux tests génétiques comme Harmony, MaterniT, etc..
Niveaux de couverture
Les pourcentages de couverture sont les suivants :
● Couverture de 80 % : un seuil minimal de 150 $ est requis.
● Couverture de 75 % : un seuil minimal de 175 $ est requis.
● Couverture de 70 % : un seuil minimal de 200 $ est requis.
● Couverture de 60 % : un seuil minimal de 300 $ est requis.
● Couverture de 50 % : un seuil minimal de 400 $ est requis.
● Couverture de 100 % : carte cadeau gratuite.
Moins de 400 $ : carte cadeau de 50 $.
Plus de 400 $ : carte cadeau de 100 $.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour les frais de service mobile et sont offertes uniquement pour les services de GTR Santé.
Procédure de soumission du prix et de paiement
a. Le prix des analyses sanguines privées est établi selon votre ordonnance ou requête d’analyses.
b. Le client paie à l’avance pour les services au prix indiqué.
c. Le premier reçu émis par notre logiciel de réservation sert de preuve de paiement.
d. Dans les 24 heures suivant le service, le client reçoit une facture détaillée à soumettre à son assureur pour remboursement.
Remboursement par l’assurance
a. Après avoir reçu le remboursement de son assureur, le client doit remplir le formulaire de remboursement GapCoverage™ et joindre la preuve de remboursement ainsi que la facture originale de GTR Santé.
b. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés afin d’approuver le remboursement.
c. L’approbation peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables à compter de la soumission du formulaire. Une fois approuvé, le remboursement sera traité par l’entremise du processeur de paiement et peut nécessiter jusqu’à 5 jours ouvrables supplémentaires avant d’apparaître à votre compte.
Politique de remboursement
a. Les remboursements ne sont pas garantis.
b. Les clients peuvent envoyer leur police à
pour obtenir de l’aide afin de vérifier les détails de couverture, s’ils ne sont pas certains.
c. Veuillez vous référer à la section 2, Admissibilité.
Pouvoir discrétionnaire et lignes directrices
a. L’utilisation de GapCoverage™ dépend des besoins du client et de sa couverture d’assurance.
b. GTR Santé se réserve le droit d’exercer son pouvoir discrétionnaire dans l’offre de GapCoverage™, selon les circonstances.
GTR Santé se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps. Il incombe aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements.
Acceptation des modalités
En utilisant les services de GTR Santé, vous confirmez votre acceptation des présentes modalités et conditions.